Jean-Charles Perrot-Audet


De: Perrot-Audet (Jean-Charles)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
indiquées
JORFTEXT000000387590(source JORF)
mutation
17 Janvier 199817/01/1998
De: Perrot-Audet (Jean-Charles)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
221-4, L. 221-5, L. 221-6 de ce code
Membres élus
Groupe:
Commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières
JORFTEXT000000369039(source JORF)
composition
31 Août 199731/08/1997
De: Perrot-Audet (Jean-Charles)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
221-4, L. 221-5 et L. 221-6 de ce code
Membres élus
Groupe:
Commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières
JORFTEXT000000378041(source JORF)
composition
11 Mai 199611/05/1996
De: Perrot-Audet (Jean-Charles)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
221-4, L. 221-5 et L. 221-6 de ce code
Membres élus
Groupe:
Commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières
JORFTEXT000000187761(source JORF)
composition
12 Mars 199512/03/1995
De: Perrot-Audet (Jean-Charles)
Objet:
Ile-de-France
Groupe:
22 janvier 1993 portant affectation de présidents de section de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000725383(source JORF)
affectation
24 Janvier 199324/01/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.